Relations organismes sportifs. Championnat du Club.
Jacky WOOCK
Comité Directeur
Relations organismes sportifs
Compétences
Jean-Marie CRAULAND
Comité Directeur
Secrétaire - Création et maintenance du site
La S.A.G.A. est une association à but non lucratif qui a trois vocations. 1- La première est l ' animation sportive , au sein du club auquel elle est rattachée : compétitions et rencontres amicales. 2- La deuxième est la gestion des licences pour ses adhérents. 3- La troisième, et non la moindre, est la formation des jeunes et des maîtres qui les encadrent, en aidant à la création et au développement d'une école de golf pour les jeunes, au sein du club.
Jacques GALAUP
Président, Trésorier du Comité départemental.
Trésorier
Jean-Pierre SOUSSIRAC
STATUTS Article 1 : Constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : la Sportive Association Golf d’Aiguelèze (la SAGA). Article 2 : Buts. Cette association a pour objet la pratique, l’encadrement, la compétition, le développement et la découverte du golf auprès des joueurs et auprès des jeunes, dans le respect des règles de l’étiquette et des statuts de la Fédération Française de Golf. Article 3 : Siège social. Le siège social est fixé à AIGUELEZE 81600 RIVIERES. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 4 : Durée de l’association. La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Composition de l’association. L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont considérés comme membres joueurs uniquement ceux qui ont en plus acquité leur droit de jeu auprès du gestionnaire du golf d’Aiguelèze, la STPGolf (Société Truquet Philippe Golf), selon les tarifs en vigueur au moment de leur souscription. Article 6 : Admission et adhésion. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les membres s’engagent en outre à respecter le règlement intérieur du golf d’Aiguelèze tel qu’il a été défini par la STPGolf. La qualité de membre est acquise pour une durée d’un an, s’écoulant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Les éventuels refus feront l’objet d’un avis motivé aux intéressés. Article 7 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par : -- la démission ou le non renouvellement de sa cotisation. -- le décès. -- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent cette décision à faire valoir ses droits à la défense. Le membre exclu dispose alors de quinze jours pour exiger la convocation d’une assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la validité de la radiation. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau. Ce dernier aura un délai d’un mois à compter de la réception de la lettre pour s’exécuter. Article 8 : Ressources. Les ressources de l’association comprennent : * les cotisations versées par les membres ; * Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou tout autre organisme ; * La vente des prestations fournies par l’association ; * Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association. Article 9 : L’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations (par lettre et information par voie d’affichage dans les locaux du club). Le Président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il présente le budget prévisionnel de l’exercice suivant. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral, d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement des membres du bureau sortants. L’assemblée générale fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Article 10 : Le bureau. Le bureau se compose d’un(e) président(e) de l’association, d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles. Peut se présenter et être élu membre du bureau tout membre actif de l’association à condition qu’il soit majeur au moment de son élection. Les femmes et les hommes ont un égal accès aux instances dirigeantes. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix pour le poste à pourvoir. Le Président : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Le trésorier : Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Le Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le bureau se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, le président ou le quart des membres actifs peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 12 : Dissolution. En cas de dissolution volontaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique. Le président Le secrétaire Le Trésorier J. GALAUP M. BANCAL F. DELENATTE ________________________________________________________________________________________________
CONVENTION de MISE à DISPOSITION à L’ASSOCIATION « SAGA » du GOLF D’AIGUELEZE
Michel BANCAL
Eloi VIGUIER
Relations avec la Mairie - Circuit seniors
PREAMBULE La SARL « STP Golf » exploite un équipement de golf comprenant un practice, un parcours traditionnel de 6 trous et un pitch and putt de 9 trous sur la commune de Rivières. La SARL offre ainsi à toute personne, titulaire d’un abonnement ou ayant acquitté le droit d’accès, la possibilité de pratiquer le golf sur ses équipements. De son côté, l’association regroupe les joueurs qui souhaitent organiser une pratique sportive du golf et participer aux manifestations et compétitions. Pour réaliser son activité, l’association s’est adressée à la SARL afin de pouvoir accéder au terrain et à ses équipements et s’affilier à la FFGolf. 1-Objet du contrat 1.1- La SARL met à la disposition de l’association les équipements suivants : le practice, le parcours 6 trous, le pitch and putt, les sanitaires et un lieu de réunion. 1.2- L’association pourra utiliser ou accéder à ces équipements dans les conditions suivantes : •Enseignement et école de golf •Organisation de compétitions •Entraînement des équipes •Réunions du Bureau 1.3- La présente convention est conclue à titre gratuit dans la mesure où tous les participants aux activités de l’association ont acquitté auprès de la SARL un abonnement ou un droit d’accès aux équipements ci -dessus énumérés. 1.4- La SARL autorise l’association à établir son siège social sur le golf. 2- Les obligations de la SARL 2.1- La SARL assure l’entretien et le renouvellement des équipements et des matériels mis à la disposition de l’association. 2.2- La SARL assume la responsabilité de tout incident qui pourrait intervenir en cas de défaillance du matériel ou des équipements et contracte, à cet effet, les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité. 2.3- La SARL veille à l’accessibilité de ses installations mises à la disposition de l’association. 2.4- Conformément aux statuts de la FFGolf, la SARL prend acte qu’il ne peut y avoir qu’une association affiliée par terrain de façon à garantir le bon déroulement des compétitions et désigne la présente association pour participer à l’animation sportive. Elle prend également acte de la nécessité de son adhésion à la FFGolf dans la catégorie « membres associés » pour que l’association puisse être affiliée. Elle s’engage à respecter l’ensemble des obligations fédérales qui en découlent. 2.5- La SARL s’engage à respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation qui lui est applicable. A ce titre, elle s’engage, entre autre, à respecter les obligations d’assurance édictées par la loi sur le sport. 3- Les responsabilités de l’association 3.1- L’association doit utiliser, dans des conditions normales, l’ensemble des équipements mis à la disposition par la SARL. L’association est responsable de toutes les dégradations qui pourraient survenir du fait des activités qu’elle organise pendant les périodes de mise à disposition. 3.2- Elle veille au respect de cette obligation, de l’étiquette et des règles du jeu édictées par la FFGolf. 3.3- L’association s’engage à respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation qui lui est applicable. A ce titre, elle s’engage dans les obligations d’assurance édictées par la loi sur le sport. 3.4- Si l’association fait appel à un enseignant professionnel pour l’assister dans sa mission, elle s’engage à vérifier qu’il est bien titulaire des qualifications requises. 3.5- L’association s’engage à ne faire appel à aucun parrain susceptible de porter atteinte à l’image du golf et en particulier à ne promouvoir aucune marque commercialisant des alcools ou tabac. Elle s’engage, en outre, à ne solliciter le soutien d’aucune entreprise ou organisme de quelque nature que ce soit dont l’intervention et la présence sur le golf seraient incompatibles ou en concurrence avec les entreprises liées à la SARL. L’association s’engage ainsi à soumettre pour accord à la SARL la liste des entreprises ou organismes avec qui elle envisagerait de créer des accords de partenariat ou de parrainage. 3.6- L’association assurera l’enregistrement et la gestion des licences conformément aux règles édictées par la FFGolf. 4- Utilisation de la marque et/ou du nom 4.1- En toute hypothèse, la SARL autorise l’association, pendant la durée de l’exécution du présent contrat, à utiliser le nom et le logo du golf club d’Aiguelèze. Il est rappelé ici que l’enseigne et les sigles distinctifs du golf demeurent la propriété exclusive de la SARL et que l’association ne pourra en user que dans le cadre du présent contrat. L’association s’engage à soumettre à la SARL tout projet de communication utilisant la dénomination de la société afin de sauvegarder la réputation et l’image du golf. 4.2- L’association s’engage à ce qu’aucune confusion ne puisse se créer dans l’esprit de quiconque notamment de la clientèle, sur la qualité de structure juridique indépendante de la SARL. 5- Indépendance de fonctionnement L’association et la SARL prennent acte de la nécessité pour chacune d’assurer son indépendance financière et de fonctionnement en disposant de ses propres ressources et en assumant l’intégralité des charges de ses activités. L’association ne doit pas avoir de dirigeants, de droit ou de fait, communs. Aucun associé ou représentant ne peut être dirigeant de l’association, sauf à titre consultatif. Il est toutefois admis, que dans un souci de gestion harmonieuse des activités des deux organismes, l’association et la SARL instituent une communication régulière. Dans ce but, l’association s’engage à organiser des réunions d’information dont elle établira un ordre du jour et un compte-rendu. 6- Dispositions diverses 6.1- Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Chaque parti pourra y mettre fin à condition d’en informer l’autre 3 mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre RAR. 6.2- Résiliation, sanctions En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra la mettre en demeure, par lettre RAR, de respecter ses engagements. A défaut de régularisation dans un délai d’un mois, le contrat pourra être résilié de plein droit par simple lettre RAR sans respect d’un quelconque préavis et aux torts de la partie qui aura manqué à ses obligations. Pour la SARL STP Golf Pour l’association SAGA Le Directeur Le Président Philippe Truquet Jacques Galaup
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